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L'IMMATRICULATION D'UN ANCETRE

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions sur l'immatriculation des ancêtres. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

A quel moment faut-il immatriculer un ancêtre?

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La loi (A.R. 20.07.2001) prévoit que les véhicules à moteur ne sont admis à circuler sur la voie publique que s'ils ont, au préalable, été immatriculés.

La jurisprudence estime qu'un véhicule doit être immatriculé dès qu'il se trouve sur la voie publique. Il importe peu que ce véhicule roule effectivement, ou qu’il soit immobilisé sur la chaussée ou sur l'accotement.

Ne se trouve pas sur la voie publique le véhicule déplacé au moyen d'un plateau. Il faut, à mon avis, assimiler cette hypothèse à celle du véhicule qui est remorqué au moyen d'une dépanneuse (véhicule pourvu de dispositifs spéciaux en vue du remorquage).


 

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer un ancêtre?

Tout dépend si le véhicule est un véhicule importé ou qu’il s’agit d’un véhicule déjà immatriculé en Belgique.

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Véhicule déjà immatriculé en Belgique

Si le vendeur s’est rendu au contrôle technique en vue de vendre son véhicule, il vous remettra les documents suivants :

  • Le formulaire rose ‘Demande d’immatriculation d’un véhicule’
  • Le certificat de conformité, s’il existe pour ce véhicule
  • Eventuellement, mais pas obligatoire, il vous remettra l’ancien certificat d’immatriculation.  Pour les motos, l’ancien certificat d’immatriculation est obligatoire vu que ces véhicules ne passent pas de contrôle technique.

Si le vendeur ne s’est pas rendu au contrôle technique en vue de vendre son véhicule, ce qui est le cas dans la majorité des ventes d’ancêtres, il vous remettra les documents suivants

  • Le certificat d’immatriculation, toujours obligatoire ou, si l’ancien propriétaire l’a perdu, il devra se rendre à la police pour y obtenir une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation, qui remplacera l’original.
  • Le certificat de conformité, s’il existe pour ce véhicule

Véhicule importé

Pour immatriculer un véhicule importé, vous devez être en possession des documents suivants :

  • Vignette 705 à obtenir auprès d’un bureau de douane
  • L’ancien certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire étranger pour les véhicules importés d’un pays qui fait partie de l’Union Européenne comme par exemple :
    • Carte grise de collection pour les véhicules français
    • Kraftfahrzeugbrief pour les véhicules allemands
    • Kentekenbewijs pour les véhicules hollandais
    • V5C pour les véhicules anglais
    • ….
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S’y ajoute un document qui prouve que le véhicule a été dés-immatriculé définitivement dans le pays d’où vient le véhicule, comme par exemple le document intitulé ‘Abmeldungsbescheinigung’ pour les véhicules allemands.  Il est possible que certains pays posent un cachet qui prouve cette dés-immatriculation définitive sur le certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules provenant d’un pays qui ne fait pas partie de la communauté européenne, il faut obligatoirement avoir un document original du pays d’où vient le véhicule qui reprend les coordonnées de l’ancien propriétaire ainsi que les données du véhicule.  Faites attention que ce document reprenne bien la date exacte de première mise en circulation et non seulement l’année de construction. 


 

Quid si la date de première mise en circulation est inconnue?

Pour les véhicules belges déjà immatriculés à la DIV, cela ne se produit pratiquement pas vu que la date de première mise en circulation est notée sur le certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules importés, il arrive que seule l’année de construction soit mentionnée sur les documents d’origine du pays d’origine.  Nous vous conseillons d’obtenir une attestation officielle auprès de l’office des immatriculations des véhicules dans ce pays d’origine qui mentionne la date de première mise en circulation. 

Si cela est impossible, il faudra faire une demande auprès du SPF Mobilité et Transports en vue d’attribuer une date de première mise en circulation.  Dans la majorité des cas, cela devient le 15/09 de l’année qui est mentionnée sur les documents étrangers.


 

Comment passer d'une plaque normale vers une plaque 'O'?

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- Rendez-vous avec l'ancêtre à une station de contrôle technique

- Demandez un contrôle technique 'oldtimer' en vue d'une ré-immatriculation du véhicule

- Vous y recevrez une attestation verte appelée 'Etat du Véhicule' ainsi qu'un formulaire rose de demande d'immatriculation

- Ce formulaire rose de demande d'immatriculation doit être remis à votre courtier d'assurance

- Le courtier d'assurance fera la demande de la plaque 'O' auprès de la DIV

- La plaque 'O' vous sera livrée par Bpost à votre domicile

- Vous devez payer 30 EUR au facteur qui vous remettra la plaque 'O'

- Vous renvoyez l'ancienne plaque normale via un bureau de poste afin de radier cette plaque.


 

Est-ce qu’il est possible d’immatriculer une remorque ou caravane comme ancêtre?

Oui, cela est tout à fait possible pour autant qu’elle ait atteint l’âge de 25 ans et qu’elle corresponde au moins à la catégorie O2.  Elle doit d’ailleurs être assurée et immatriculée séparément.   Ceci est d'application pour les remorques et caravanes de +750 kg.  Une inspection au contrôle technique est obligatoire avant immatriculation


 

Puis-je immatriculer une moto comme ancêtre?

Oui, cela est possible depuis le 01.10.2014.  La FBVA a en concertation avec les clubs négocié un statut ancêtre pour les deux- et- trois roues motorisées.

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Cliquez-ici pour en savoir plus.


 

Je ne possède plus les documents de bord de mon ancêtre. Que puis-je faire?

Il est très problématique de ne plus avoir les documents de bord d'un ancêtre.

La FBVA peut vous aider mais nous vous conseillons de lire attentivement les instructions.

Cliquez-ici pour consulter les instructions


 

Je possède toujours une ancienne plaque (pas de plaque O) ainsi qu'une attestation oldtimer. Suis-je en règle?

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Nous vous signalons que cette attestation 'Oldtimer' n'a plus aucune valeur vu qu'elle mentionne l'ancien texte de loi.  Elle a d'ailleurs été supprimé depuis le 15.10.2010.

Non, vous n'êtes plus en règle vis-à-vis de la loi.  Votre véhicule est considéré actuellement comme voiture normale et non comme ancêtre!  De ce fait la date de validité du contrôle technique est dépassée même si votre véhicule était à l'époque éventuellement dispensé de contrôle technique grâce à la déclaration ancêtre. 

Que faire?

- soit se rendre à nouveau au contrôle technique pour un contrôle technique annuel et où vous recevrez un certificat de visite avec une date de validité.

- soit se rendre au contrôle technique en vue de demander une nouvelle immatriculation en plaque 'O'


 
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Puis-je immatriculer un cyclomoteur comme ancêtre?

Actuellement l'immatriculation des cylomoteurs est réservée aux nouveaux cyclomoteurs et aux cyclomoteurs qui sont importés d'un pays où une immatriculation existe déjà.

Les autres cyclomoteurs devront être immatriculés à partir de seulement fin 2015.

Pour immatriculer un cyclomoteur provenant d'un pays où un certificat d'immatriculation est disponible, il faut simplement se rendre auprès du courtier d'assurance après avoir fait les démarches auprès de la douane (obtention vignette 705).


 

Mon cyclomoteur roule d'origine plus vite que 45 km/h. Que faire?

La loi belge prévoit, pour ce qui concerne les cyclomoteurs, une classe A dont la vitesse est limitée à maximum 25 km/h et une classe B dont la vitesse maximale est de 45 km/h.

Mais nos anciens cyclomoteurs dépassent parfois d'origine la vitesse maximale de 45 km/h.  Que faire dans ce cas?

La loi prévoit que ce genre de cyclomoteurs doit être immatriculé comme motocyclette, c'est-à-dire pourvu d'une plaque M-AAA-001 ou sous le statut ancêtre la plaque O-MAA-001.

Mais, souvent, ce genre de véhicule est dépourvu de papiers comme, par exemple, le certificat de conformité.  Que faire dans ce cas?

Il faut prendre contact avec la FBVA et entamer la procédure de régularisation via le dossier type de la FBVA (cliquez-iciEn Revers Courte Bas Femme Roulé Vert Été Blanc Chemise dCxQrWeoB).- voir plus bas 

Est-ce vraiment obligatoire de déclarer que mon cyclomoteur roule plus vite que 45 km/h ?

Oui, cela est obligatoire!  Si vous roulez ou si vous continuez à rouler avec un cyclomoteur qui dépasse la vitesse maximale autorisée d'une classe B, c'est à dire plus de 45 km/h et que vous ne faites pas la démarche pour l'immatriculer sous plaque moto, vous risquez des sérieuses amendes et vous n'êtes éventuellement pas en règle de permis de conduire, ni d'assurance ni d'immatriculation.  Un retrait de permis pour une période non déterminée peut être la conséquence ainsi qu'une amende de minimum 1000 EUR pour le défaut d'assurance et le défaut d'immatriculation.  La police peut même saisir le cyclomoteur en attendant une décision du parquet.

Je viens d'importer un cyclomoteur des Pays-Bas et le certificat d'immatriculation hollandais mentionne comme catégorie 'Cyclomoteur' mais il roule d'origine plus que 45 km/h.  Que faire dans ce cas ?

L'ancien propriétaire hollandais a immatriculé fautivement son cyclomoteur, puisqu'il aurait dû déclarer aux Pays-Bas que ce cyclomoteur dépassait la vitesse maximale autorisée de 45 km/h et aurait dû être immatriculé comme motocyclette.

En quoi consiste cette procédure?

Il faut absolument régulariser cette immatriculation et cela se fait actuellement via notre fédération en suivant les démarches suivantes. 

- Se rendre à un bureau de douane pour y obtenir la vignette 705 

- remplir le dossier type de la FBVAIntérieur Rose Chemisier Christian Feuilles Valer Blanc Femme Avec À mynw0O8PvN

- Se rendre auprès d'un courtier d'assurances pour obtenir la vignette de l'assureur (attention signaler à l'assureur qu'il s'agit d'une moto en non plus d'un cyclomoteur)

- Envoyer le tout avec le certificat d'immatriculation étranger éventuellement en votre possession ainsi que de la documentation d'où il appert que le cyclomoteur roule plus vite que 45 km/h à la FBVA, BP 48, 3130 Begijnendijk qui déposera, après étude, cette demande auprès de la Cellule Litiges du SPF Mobilité et Transports qui attribuera la plaque moto. 


 

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